Cette politique explique comment OWL CONCEPT traite les données des visiteurs, prospects, clients et utilisateurs de Parrainéo. Les données de parrains et filleuls importées par un client sont traitées pour son compte, selon ses instructions.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements décrits ci-dessous, le responsable est OWL CONCEPT, SAS au capital de 1 euro, RCS Colmar 999 837 362, 3 rue des Jardins, 67390 Ohnenheim, France.
Contact relatif aux données personnelles : bonjour@parraineo.fr.
2. Données susceptibles d’être traitées
- identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone ;
- données de compte : identifiants, rôle, organisation et préférences ;
- données contractuelles et de facturation nécessaires à la gestion de l’abonnement ;
- échanges avec le support ou l’équipe commerciale ;
- données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux de sécurité et de connexion ;
- préférences de consentement enregistrées sur le terminal ;
- données métiers confiées à Parrainéo par les clients dans le cadre de leur programme.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes et organiser une démonstration | Intérêt légitime et mesures précontractuelles |
| Créer et administrer les comptes, fournir Parrainéo et assurer le support | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir la comptabilité | Contrat et obligations légales |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude et résoudre les incidents | Intérêt légitime |
| Adresser des communications relatives au service | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Mesurer l’audience ou personnaliser des communications, si ces outils sont activés | Consentement |
Lorsque Parrainéo traite des données de parrains, filleuls ou contacts importées par un client, OWL CONCEPT agit comme sous-traitant et le client détermine la finalité et la base légale du traitement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’OWL CONCEPT et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques : hébergement et diffusion du site, infrastructure, messagerie, support, facturation, paiement et envoi d’e-mails ou de SMS lorsque ces services sont utilisés.
Le site vitrine est hébergé par Vercel Inc. Les polices web sont fournies par Google Fonts. OWL CONCEPT ne vend pas les données personnelles. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsqu’une obligation légale l’exige.
5. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Prospects et demandes de contact | 3 ans après le dernier contact actif |
| Compte et données contractuelles | Pendant le contrat, puis 5 ans à titre probatoire |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée proportionnée à la finalité, généralement 6 à 12 mois |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois |
| Données traitées pour un client | Selon le contrat, ses instructions et les obligations légales |
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Vercel et Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.
7. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, écrivez à bonjour@parraineo.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour les données renseignées dans Parrainéo par l’un de nos clients, adressez-vous en priorité à l’organisation qui gère le programme de parrainage concerné.
8. Sécurité et évolution de la politique
OWL CONCEPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date figurant en haut de page indique sa version en vigueur.