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Informations légales

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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Sur cette page Éditeur du site Publication Hébergement Propriété intellectuelle Responsabilité Données personnelles Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site parraineo.fr est édité par OWL CONCEPT, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 euro.

Siège social
3 rue des Jardins, 67390 Ohnenheim, France
SIREN
999 837 362
SIRET du siège
999 837 362 00014
Immatriculation
RCS Colmar 999 837 362
TVA intracommunautaire
FR13 999837362
Contact
bonjour@parraineo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxime Raty, en sa qualité de président de la société OWL CONCEPT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que ses textes, graphismes, interfaces, logos, icônes, images et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils sont la propriété d’OWL CONCEPT.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OWL CONCEPT, hors exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

OWL CONCEPT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont toutefois communiquées à titre général et peuvent être modifiées à tout moment. OWL CONCEPT ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption du site.

Les liens vers des sites ou services tiers sont proposés à titre informatif. OWL CONCEPT n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Le site vitrine ne comporte pas de formulaire de collecte. Lorsque vous contactez OWL CONCEPT par e-mail, les informations que vous transmettez sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et assurer les échanges qui en découlent.

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7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relève des juridictions françaises compétentes.

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